L’historique des actus de la Médicale - Faits divers

Art dentaire : une charte en forme de mise en point

Au cours des derniers mois, les chirurgiens-dentistes ont eu à essuyer des critiques formulées ici ou là dans les médias sur le fait que nombre d’entre eux tendaient à privilégier, en matière de prothèses, les laboratoires chinois avec un risque accru pour la santé de la patientèle. En réponse à cette campagne, une charte en forme de mise au point a été signée en ouverture du dernier congrès de l’ADF, par l’Ordre national, la CNSD, l’UJCD et l’ADF elle-même. Cette charte en 5 points rappelle la pleine responsabilité du praticien au titre du traitement prothétique dans sa globalité. Outre, les bonnes pratiques, cette responsabilité sous-tend les aspects liés à l’information du patient, le respect des règles de traçabilité, la mise à disposition du patient d’un devis réglementaire préalable ou figurent aussi les types de matériaux utilisés ainsi que les normes nationales et internationales. L’art dentaire est un humanisme. Cette charte le rappelle à bon escient.

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Le dossier pharmaceutique (DP) est désormais opérationnel

Un décret du 15 /12 /2008 (JO du 17 /12) consacre la création du dossier pharmaceutique et on sait l’importance qu’y attachait l’Ordre national des pharmaciens désormais en charge de sa mise en œuvre. Le dossier est créé par le pharmacien d’officine afin de favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son consentement. Les objectifs sautent aux yeux : apporter au patient la meilleure qualité de service par la connaissance de ces antécédents, accroître sa sécurité sanitaire, éviter les redondances de traitement, les interactions médicamenteuses pouvant entraîner des effets iatrogènes connus… Et les droits du bénéficiaire de ce dossier sont aussi mis en exergue. Il peut s’opposer à ce que le pharmacien consulte le dossier, s’opposer à l’enregistrement de certaines informations. Enfin il peut à tout moment demander au pharmacien la clôture de son dossier.

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Le Haut Conseil des professions paramédicale est désormais opérant

Le Haut Conseil des professions paramédicales, créé par décret du 17 mai 2007 a été récemment installé par le ministre de la Santé. Ce Haut Conseil représente toutes les professions paramédicales réglementées et leurs servants de tous statuts : libéral, salarié du privé, hospitalier. Il devra travailler et s’exprimer sur les thèmes à vocation interprofessionnelle comme l’installation, les conditions d’exercice, la place des professions paramédicales au sein de la sphère de soins. Bien entendu, le Haut Conseil pourra être saisi par les pouvoirs publics des sujets relevant de ses missions et des textes réglementaires en préparation. La pluridisciplinarité du Haut Conseil devrait aussi à court terme s’avérer un élément facilitant la prise en charge globale du patient. C’est en tout cas, un terrain sur lequel il est attendu comme force de proposition.

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Le devis obligatoire dès 70 € en cas de dépassement d’honoraires

A compter du 1er février 2009, les professionnels de santé devront remettre à leurs patients une information écrite préalable – un devis – dès lors qu’en cas de dépassement, les tarifs totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation atteindront ou excèderont la somme de 70 €. Un arrêté du 2 /10 publié au Journal Officiel du 11 /10 consacre la mesure. Ladite mesure vise les médecins de secteur II ainsi que les chirurgiens-dentistes. Son non-respect sera susceptible d’engendrer des sanctions de la part de l’assurance-maladie. Le devis est perçu par ses promoteurs comme un élément supplémentaire d’information accessible à chaque patient venant s’agréger à l’obligation d’affichage des tarifs en salles d’attente, obligation dont il est dit qu’elle n’est pas partout respectée.

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Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles comme nouvel instrument de maîtrise médicalisée ?

Le CAPI, déjà inscrit dans la LFSS de 2008 mais non exploité, pourrait faire une entrée en force en 2009. Il s’agirait d’un contrat à adhésion volontaire, d’une durée de 3 ans, passé entre la CNAM et un médecin généraliste. Au titre de ce contrat le médecin s’engagerait sur trois volets : - la consolidation de son action dans le dépistage et la prévention dans divers domaines tels que le cancer du sein, la vaccination antigrippale, etc. ; - l’améliorer du suivi des patients en ALD ; - la prescription accrue de produits génériques notamment dans les classes d’antibiotiques, de statines, d’antidépresseurs, d’antihypertenseurs. La contrepartie de ceci serait le versement en fin d’année à ce médecin d’une rémunération, par la Sécurité sociale, d’une sorte de bonus par la Sécurité sociale qui pourrait atteindre, si tous les objectifs sont respectés la somme de 5 000 à 6 000 €. Des discussions sont d’ores et déjà engagées avec les syndicats de médecins libéraux. Les réactions vont pour l’instant de l’intérêt à la méfiance.

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Le refus d’une jeune anglaise de 13 ans de subir une transplantation cardiaque

L’affaire de cette jeune patiente déjà opérée à de multiples reprises et qui refuse une transplantation cardiaque au résultat évidemment incertain suscite une très vive émotion. D’autant que l’enfant, consciente des conséquences de ce refus manifeste la volonté de mourir entourée de ses parents. Les autorités médicales britanniques ont, de leur côté, décidé de respecter sa volonté. Si elle survenait en France, une affaire aussi douloureuse pourrait conduire aux mêmes décisions de la part des soignants. Ceci pour autant que l’enfant ait une maturité suffisante pour exprimer de façon libre et éclairée sa volonté et après que le médecin ait tout tenté pour convaincre le patient d’accepter les soins indispensables. Mais comment être sûr que ce degré de maturité a été effectivement atteint ? Droit, morale et médecine sont ici intimement liées.

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Psychiatrie : vers une réforme de l’hospitalisation d’office

Le drame récemment survenu à Grenoble au cours duquel un patient schizophrène a, sur la voie publique, poignardé un étudiant qui n’a pas survécu pourrait hâter le réforme de l’hospitalisation d’office. Il s’agit de durcir le régime des sorties pour les malades mentaux déclarés pénalement irresponsables. Deux certificats de praticiens extérieurs à l’établissement seraient exigés. Les patients considérés comme fugueurs (c’est le cas dès lors qu’ils ne se présentent pas à leurs soignants à l’heure et au jour dits) devraient faire l’objet d’un signalement systématique. Il est aussi question, entre autres mesures de créer un fichier des personnes hospitalisées.

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