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Lettres des professionnels de santé

2008

Septembre 2008

  • Les dividendes de SEL sont-ils des revenus professionnels intégrables à l’assiette de cotisations des régimes légaux ?
  • Responsabilité médicale :un praticien est-il responsable de la faute commise par son confrère ?

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2007

Décembre 2007

  • Dans le cadre d’une communication scientifique, un praticien peut-il utiliser l’image d’un patient sans l’accord de celui-ci ?
  • Un médecin peut-il accepter une donation de la part de l’un de ses patients ?
  • Jurisprudence : redéfinition du périmètre de la faute inexcusable de l’employeur envers son préposé
  • Exercice professionnel : la responsabilité du médecin en avion

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